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L'essentiel par l'éditeur
La personnalisation de l'accueil en Ehpad est essentielle pour garantir les droits des résidents, renforcés par les lois de 2002 et 2015. Un livret d'accueil, accompagné de la charte des droits et du règlement de fonctionnement, est remis aux résidents pour faciliter leur intégration. Le contrat de séjour, signé dans le mois suivant l'admission, précise les conditions de prise en charge. La loi ASV de 2015 introduit de nouveaux droits, comme la désignation d'une personne de confiance et le recueil du consentement.
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2022 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les droits de la personne en établissement ou service social et médico-social ont évolué, avec notamment la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV).
Ainsi, la mise en œuvre de nouveaux droits pour les résidents d’Ehpad amène à faire évoluer les outils garantissant l’exercice effectif de ces droits ( CASF, art. L. 311-4 à L. 311-8 ).
Les droits des résidents en Ehpad ou maison de retraite sont protégés par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le Code de l’action sociale et des familles. Les droits fondamentaux des personnes accueil...
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Accueil des personnes âgées en établissement
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